Actualités douanières 2022
Juin 2022
Nomenclature Combinée 2022
Modifications chapitres 44 et 84, Accès au texte
Notes explicatives:
Chapitres 61 et 39: Gilet de running+gourdes plastique, Accès au texte
Chapitre 94: Guirlande électrique/cordon lumineux, (2022/C233/08)
Chapitre 85: Bracelet pour montre intelligente, (2022/C233/09)
Règlements de classements: Accès au document
Mai 2022
Mesures restrictives contre la Russie
Les DTP Y crées pour ces mesures ont été re-codifiées en documents de type X (certificat/licence/document d’exportation) par Taric:
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
Droits de douane supplémentaires sur certains produits importés des US
– Droits supplémentaires à l’importation de 0,001%
– Produits provenant des USA
– Nomenclatures concernées : 07104000 (maïs doux), 90031900 (montures en métaux communs), 87051000 (camions-grues), 62046231 (pantalons et culottes en tissus dits denim).
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur…
Destinataire agréé DELTA T, nouveaux messages
Mise en œuvre de Delta et nouveaux messages à envoyer par le destinataire agréé.
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
AVRIL 2022
Franchises douanières et fiscales à l’importation
Parution du BOD 7455 DU 01/04/2022 concernant les Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation.
https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/…
Alcools et boissons alcooliques
Note aux opérateurs sur la fiscalité des alcools et boissons alcooliques depuis le 01/01/2022.
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
Delta T Transit
Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés dans DELTA T
Les nouveaux messages « autorisation de déchargement » et « résultat à la suite au déchargement » seront opérationnels à compter du 19 avril 2022
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
Ukraine et sanctions Russie, nouveau guide DGDDI/SBDU
Vous trouverez le guide DGDDI/SBDU mise à jour suite aux sanctions contre la Russie et la Biélorussie: https://www.douane.gouv.fr/notes-aux-operateurs-et…
Mars 2022
Ukraine: Sanctions Russie et BiélorussieNotes de la DGDDI précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Russie et Biélorussie:
Biélorussie: https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
Russie: https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
DOUANE: Ouverture du site Portailpro
Le ministre délégué aux comptes publics, Olivier Dussopt, a inauguré l’ouverture de Page d’accueil | Portailpro.gouv , nouveau site commun à la douane, aux impôts et aux Urssaf.
Dans un objectif de simplifier les démarches des entreprises, ce portail regroupe l’offre digitale des trois administrations pour déclarer, payer et offrir un point d’accès aux services publics via une messagerie sécurisée.
https://www.douane.gouv.fr/actualites/portailprogo…
Février 2022
Régimes fiscaux suspensifs
Diverses notes ont été publiées par la DGDDI concernant les Régimes Fiscaux Suspensifs:
– Nouvelles modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées (TFA),
– Précisions sur les modalités d’utilisation du type de déclaration FR,
– Précisions sur les modalités déclaratives douanières d’apurement en sortie de régime fiscal suspensif dans les DROM.
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
Douane Magazine n°17
Sont abordés:
Le e-commerce : nouvelles règles, nouveaux enjeux
De nouvelles règles européennes en matière de TVA depuis le 1er juillet 2021
Les rencontres internationales de la douane 2021
La Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)
https://www.douane.gouv.fr/actualites/douane-magaz…BREXIT : Preuves Alternatives de sortie
En raison du nombre important de déclarations d’exportations qui n’obtiennent pas le statut « ECS sortie », la DGDDI publie une note relative au modalités de traitement des preuves alternatives de sortie.
En plus des exemples de preuve de sortie listées à l’article 335-4 du règlement d’exécution UE n°2015/2447 (BL, Factures, déclarations import, …), le bureau d’exportation pourra accepter tout autre document permettant de prouver la sortie des marchandises du TDU.
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
JANVIER 2022
Note de référence DGDDI Changements DEB au 01.01.2022
Version au 25 janvier 2022
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/202…
BREXIT – Marquage UKCA et UKNI
Brochures et guides pratiques élaborés par le ministère britannique en charge du « Business, Energy & Industrial Strategy (BEIS) » en ce qui concerne le marquage UKCA et UKNI (pour l’Irlande du Nord).
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
Loi de finances 2022: les mesures fiscales et douanières.
Se reporter notamment aux articles suivants:
- Art.30 TVA et DEB
- Art.128 et 130 Transferts de compétences
- Art.130 à 143 Contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000…
BDU, modification de la liste des Biens à Double Usage
Parution au JOUE L3 du 06/01/2022 du Règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur…
CITES, liste des produits modifiée
JOUE L 473 DU 30/12/2021 du RÈGLEMENT (UE) 2021/2280 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?ur…
Delta T, nouvelle note de la DGDDI
https://xrm.eudonet.com/XRM/ut?tok=EDB4B57B&cs=CkW…
Bordereaux de vente en détaxe
Arrête du 01/01/2022 ayant pour objet de préciser les modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation édités par voie informatique dans le cadre du programme d’apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres (PABLO), ainsi que les modalités de recours à la procédure de secours.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000…
